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ProblemeVous dirigez-vous vers un sérieux problème financier?



• Est-ce que vous faites seulement les paiements minimums requis sur vos cartes de crédit ?
• Est-ce que vous avez de la difficulté à payer vos factures à la fin du mois ?
• Est-ce que vous utilisez votre découvert bancaire régulièrement ?
• Est-ce que vous êtes incertain au sujet du total de vos dettes ?
• Est-ce que vous utilisez du crédit parce que vous n'avez pas l'argent nécessaire pour vos dépenses courantes ?
• Est-ce que les discussions d'argent causent des problèmes dans votre famille ?
• Est-ce que vous empruntez d'avantage à chaque mois que ce que vous payez ?
• Avez-vous dépassé les limites de vos cartes de crédit, votre marge de crédit ou votre découvert bancaire autorisé ?
• Est-ce que des agences de collection vous appellent ?
• Est-ce que vous considérez consolider vos dettes ?



Si vous répondez "oui" à l'une ou l'autre de ces questions, vous pouvez vous diriger vers un sérieux problème financier.  Il est alors temps de créer un plan pour résoudre la situation ou contactez un professionnel de l'insolvabilité pour assistance.



Pour plus d'information veuillez vous référer à nos pages web suivantes :


xAlternatives à la faillite personnelle.
ou xProposition personnelle - Évitez la faillite ;
ou xLes questions les plus demandées au sujet de la faillite personnelle.

OUI! ILS ACCEPTERONT UN COMPROMIS POUR LES
TAXES ET IMPÔTS IMPAYES !

La plupart des avocats et des comptables, à un moment ou l'autre, ont essayé de négocier avec Revenu Canada ou le Ministre du Revenu du Québec, concernant l'un de leurs clients, afin de permettre à celui-ci de payer une partie de ses dettes fiscales, et ainsi d'éviter la faillite.  Il y a quelques années, Revenu Canada a adopté un « plan d'équité ».  Ce n'était pas un plan très flexible pour permettre aux gens de s'entendre avec Revenu Canada, parce qu'il était limité aux personnes qui ne pouvaient payer leurs impôts à cause de la maladie ou d'une raison similaire.  Les professionnels qui ont essayé de s'entendre avec Revenu Canada n'ont pas été capables de le faire parce que le personnel de Revenu Canada n'a pas discrétion pour réduire des impôts et taxes dûment cotisés.  Il en va de même pour le Ministre du Revenu du Québec.

Cependant, si une compagnie ou un particulier dépose une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, même avec Revenu Canada ou le Ministre du Revenu du Québec comme créancier majeur, alors les autorités fiscales vont considérer le cas à son propre mérite, et si la proposition est raisonnable, ils l'accepteront.

Notre expérience démontre que les autorités fiscales supporteront une proposition en autant que celle-ci soit raisonnable.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux pages web suivantes :

xProposition d'entreprise - Sauvez une compagnie de la faillite;
xProposition personnelle - Évitez la faillite.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Faillite Quebec.

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Nouveau Brunswick;

Ontario;

Québec;

fleur-de-lisENTREPRISES:

Impôts – Oui! Les gouvernements acceptent des règlements!

Propositions concordataires – Sauver une entreprise de la faillite!

L’histoire d’une proposition - Un article du CGA Magazine - Octobre, 1997.

fleur-de-lis REFERENCES:

la Cour suprême du Canada

Lois et règlements du N.B

Lois et règlements de l'Ontario

Association Canadienne des professionnels de l'insolvabilité

Parlement du Canada

Banque du Canada

Recherche de noms-Insolvabilité

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