AFFAIRES 

Le sauvetage
d'une entreprise
insolvable

Une proposition faite en
vertu de la Loi sur la faillite
et l'insolvabilité peut
satisfaire les créanciers et
sauver l'entreprise.

PAR EARL SANDS

Ce matin-là, Simon Chevalier était en route vers le bureau du syndic,
où il avait rendez-vous avec sa CGA, Lucie Chung. Simon n'y allait
pas de gaieté de cour. Les six derniers mois avaient été les plus
difficiles de toute sa carrière; non seulement son entreprise était-elle
au bord de la faillite, mais l'inquiétude commençait à empoisonner sa
vie familiale.

Simon repensait aux débuts de son entreprise, Cuisi-Décor, et au
succès qui n'avait pas tardé à venir. Pourtant, voilà qu'il risquait
maintenant de la perdre.

QU'EST-IL ARRIVÉ? 
Simon avait lancé son entreprise de fabrication d'armoires de cuisine
sept ans plus tôt. Il connaissait bien son métier, et les affaires ont vite
démarré. Doué d'un sens exceptionnel de l'organisation, Simon savait
également comment s'y prendre pour motiver ses employés. Parmi les
entreprises de taille comparable, sa chaîne de fabrication était l'une
des plus efficaces au pays.

Malgré le succès de Cuisi-Décor, Simon et son épouse avaient
conservé leur train de vie habituel et ne retiraient pas de l'entreprise
plus d'argent qu'il ne leur en fallait. La plupart des profits étaient donc
réinvestis dans l'entreprise, lui permettant d'atteindre un taux de
croissance extraordinaire.

C'est alors que Simon a commencé à faire fausse route. Il y a deux
ans environ, il a entrepris d'ouvrir une nouvelle salle d'exposition dans
un quartier chic de la ville. Il a du même coup étendu ses activités à la
province voisine, y embauchant du personnel de vente et y ouvrant
une autre salle d'exposition. Malheureusement, le moment était bien
mal choisi pour une expansion : les deux salles d'exposition ont ouvert
leurs portes alors que l'économie amorçait un déclin. De plus, Simon
avait consacré tant d'efforts à l'expansion de son entreprise qu'il avait
négligé les affaires - jusque-là fructueuses - de sa chaîne de
fabrication. L'an dernier, les activités de cette dernière ont connu de
nombreux problèmes, si bien que l'entreprise a enregistré une baisse
du profit brut de 300 000 $ par rapport à l'année précédente.

Simon se rappelait maintenant le conseil que lui avait donné sa CGA,
un an et demi plus tôt : « Procède lentement à l'expansion de ton
entreprise. Attends que les nouveaux points de vente soient établis;
s'ils font de mauvaises affaires, tu pourras alors te retirer en réduisant
tes pertes au minimum. » Simon n'avait pas suivi le conseil. 

Six mois plus tard, voyant bien que son entreprise était dans une très
mauvaise situation financière, Simon a demandé l'aide de Lucie afin de
sauver son commerce. Ensemble, ils ont réorganisé les activités de
Cuisi-Décor dans la province voisine. Ainsi, l'entreprise a transféré
sans frais aux employés toutes ses activités liées à la salle d'exposition
située dans cette province (il s'agissait principalement d'un bail et
d'améliorations locatives). Les employés ont établi leur propre
commerce, dont ils assumaient maintenant les coûts. Ce nouveau
commerce s'était engagé à acheter exclusivement les produits de
Cuisi-Décor au cours des cinq prochaines années.

Après cette restructuration, l'entreprise était redevenue rentable.
Toutefois, l'entreprise de fabrication faisait face à un problème
insurmontable. La dette envers les fournisseurs et la banque était telle
que l'entreprise n'arriverait jamais à s'en acquitter, et les fournisseurs
livraient maintenant uniquement contre remboursement.

LA RENCONTRE AVEC LE SYNDIC

Simon et Lucie se sont donc rendus au bureau d'un syndic, Serge
Pietrov. Lors d'une rencontre précédente, ils lui avaient donné les
antécédents de l'entreprise : son succès initial, son expansion, puis la
crise financière actuelle. Serge avait examiné les activités et les
budgets des trois derniers exercices, préparés par Simon et Lucie. 

En posant quelques questions à Simon, Serge s'est aperçu que
Cuisi-Décor devait 55 000 $ à Revenu Canada en retenues à la source
sur les salaires, ainsi que 40 000 $ en TPS. Serge a alors demandé à
Simon s'il savait de quelles dettes un administrateur est
personnellement responsable. Grâce à Lucie, Simon était
effectivement au courant des obligations d'un administrateur. Ce
dernier est responsable de toutes les dettes pour lesquelles il donne
une garantie personnelle : les responsabilités statutaires, telles que les
salaires et la paie de vacances; les retenues à la source dues à
Revenu Canada; la TPS et les taxes de vente provinciales (lorsque
l'administrateur pratique un mode de gestion interventionniste). Simon
n'avait pas offert de garantie personnelle pour d'autres dettes - à
l'exception de la marge de crédit bancaire, évidemment. 

Serge avait auparavant visité les installations de production et la salle
d'exposition; à son avis, si Cuisi-Décor faisait faillite, la banque aurait
un manque à gagner, et les créanciers non garantis n'obtiendraient
rien. 

LE DÉPÔT D'UNE PROPOSITION

Selon Serge, cependant, la situation n'était pas désespérée :
l'entreprise avait de bonnes chances de survivre si elle faisait une
proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité. Il arrive que des entreprises fassent faillite sans que
cela ne soit vraiment nécessaire. Même insolvable, une entreprise peut
souvent être sauvée si l'on agit à temps.

Pour ce faire, l'entreprise dépose auprès du syndic une proposition
destinée aux créanciers. Ce qu'on propose aux créanciers, c'est un
compromis portant sur les sommes qui leur sont dues et visant à
donner une chance de survie à l'entreprise. Les propriétaires de
l'entreprise et le syndic préparent ensemble une proposition qui
permettra à l'entreprise et aux créanciers de sortir gagnants de la
situation. En général, on demande aux créanciers de renoncer à leurs
créances et d'accepter que l'entreprise leur verse graduellement un
certain pourcentage (20 % ou 50 %, p. ex.) de chaque dollar dû. Il
arrive parfois qu'une entreprise rembourse la totalité des sommes
dues; elle jouira alors d'un moratoire qui suspendra l'exécution des
paiements (pour une période de 6 à 12 mois, p. ex.). Les biens fournis
dans les 30 jours qui précèdent le dépôt de la proposition - ou le
dépôt d'un avis d'intention - n'ont pas à être retournés si la
proposition est acceptée; toutefois, il se peut que ces biens doivent
être rendus aux fournisseurs si la proposition est rejetée, ou encore si
un séquestre est nommé.

La proposition doit comprendre des clauses prévoyant le paiement des
retenues à la source sur les salaires dans les six mois suivant
l'approbation de la proposition par le tribunal; le paiement des salaires
et des paies de vacances non versés aux employés et ex-employés,
immédiatement après l'approbation du tribunal (jusqu'à concurrence de
2000 $); le versement d'une pénalité au locateur après l'approbation du
tribunal (lorsque le locataire choisit d'annuler le bail).

Si cette proposition est acceptée, l'entreprise gagne, car elle obtient
une seconde chance. Les créanciers gagnent également puisqu'ils
conservent un client et qu'ils récupèrent davantage d'argent que dans
le cas d'une faillite. La proposition a également certains avantages
immédiats pour une entreprise menacée par ses créanciers :
 

• elle met fin à toute poursuite entamée ou envisagée par un créancier non garanti; 

• elle laisse le temps à l'entreprise de contacter ses créanciers afin de leur expliquer ses difficultés financières et de leur demander leur appui; 

• si un créancier garanti a signifié son intention de faire valoir sa garantie, mais que le délai de 10 jours ne s'est pas encore écoulé, un sursis des procédures pourra être opposé à ce créancier garanti. 

Au cours de la rencontre, Serge a affirmé que, en tant que syndic, son
rôle consistait à examiner les activités de l'entreprise de Simon, puis à
présenter un rapport aux créanciers. Il avait préparé un tableau
montrant d'une part ce que les créanciers non garantis recevraient en
cas de faillite, et de l'autre ce qu'il recevraient aux termes d'une
proposition. Le dépôt d'une proposition a pour effet de confier le sort
de l'entreprise à ses créanciers.

Lors d'une réunion tenue environ trois semaines après le dépôt de la
proposition, les créanciers votent (en personne, par procuration ou par
courrier) afin d'accepter ou de rejeter cette proposition. La proposition
doit recevoir l'appui de plus de 50 % des créanciers ayant droit de
vote, et ceux-ci doivent représenter au moins les deux tiers de la
valeur des créances. La proposition doit ensuite être approuvée par le
tribunal. Avant cette approbation, le syndic doit surveiller les activités
de l'entreprise pendant au moins six semaines. D'ordinaire, le tribunal
approuvera la proposition s'il est clair qu'elle représente une solution
plus avantageuse pour les créanciers qu'une faillite. 

Si la proposition est acceptée par les créanciers et approuvée par le
tribunal, tous les créanciers non garantis (non seulement ceux qui ont
voté en faveur de la proposition) seront liés par ses clauses. Serge a
cependant adressé une mise en garde à Simon : si la proposition
n'obtient pas l'approbation des créanciers ou celle du tribunal, Simon
sera immédiatement réputé avoir fait faillite le jour où il a déposé la
proposition. De plus, si les clauses de la proposition ne sont pas
honorées, le syndic ou l'un des créanciers pourra demander au tribunal
d'annuler la proposition et de mettre l'entreprise en faillite.

Pour établir le montant offert aux créanciers, une entreprise doit
déterminer le montant maximal qu'elle peut se permettre de verser sur
une période raisonnable - trois ans, par exemple - tout en
s'assurant que les propriétaires ne consacrent pas tous leurs efforts à
sauver l'entreprise sans que cela en vaille la peine. Serge a affirmé à
Simon que, selon lui, les créanciers et le tribunal accepteraient
probablement une proposition qui permettrait aux créanciers non
garantis de récupérer environ 20 % du montant qui leur est dû, et qui
prévoierait le paiement des retenues à la source dans les six mois
suivant l'approbation du tribunal. 

Cette proposition était avantageuse pour les créanciers, qui
conserveraient ainsi un client tout en recevant des paiements totalisant
environ 20 % de leur créance - bien plus qu'une faillite ne pourrait
leur rapporter. Serge a toutefois prévenu Simon que si de fréquentes
disputes étaient survenues avec certains de ses fournisseurs, ceux-ci
pourraient choisir ce moment pour se venger et voter contre la
proposition, même au risque de perdre tout le montant de leur créance.
Mais les relations n'étaient pas tendues entre Simon et ses
fournisseurs; ceux-ci voulaient évidemment récupérer leur argent,
mais ils paraissaient sensibles aux difficultés de leur client.

À l'issue de leur réunion, Simon et Lucie ont demandé au syndic de
préparer les documents nécessaires au dépôt de la proposition. Les
documents seraient prêts à être signés dans trois jours, et une
assemblée des créanciers serait tenue dans trois semaines afin de
soumettre la proposition au vote. 

Avant de faire la proposition, il leur faudrait d'abord discuter de ce
projet avec la banque, le seul créancier garanti de Cuisi-Décor.
L'appui de cet unique créancier garanti était essentiel, car il avait le
droit d'utiliser sa créance garantie pour faire obstacle à la proposition,
mettant du même coup l'entreprise en faillite. Serge, Simon et Lucie
ont examiné les budgets établis pour les deux prochains exercices;
Serge a fait remarquer que les états détaillés de l'évolution de la
situation financière prévoyaient le remboursement de près du tiers du
montant actuel de la marge de crédit bancaire d'ici la fin du deuxième
exercice. Lucie a expliqué que ce remboursement était nécessaire, car
la banque avait exigé une amélioration de sa garantie, sans quoi elle
retirerait son appui à l'entreprise. Serge était du même avis, ajoutant
que la garantie de la banque s'était effritée au cours des derniers mois;
pour que la proposition ait une chance d'être acceptée, il fallait
convaincre la banque de l'appuyer.

L'APPUI DE LA BANQUE

Quelques jours plus tard, ils ont rencontré un des cadres supérieurs de
la banque, Monique Laflamme. Celle-ci travaillait au sein de la section
des lignes de crédit spéciales qui traite les dossiers des clients
connaissant des difficultés financières ou potentiellement insolvables.

Après avoir examiné la proposition et les états de l'évolution de la
situation financière, Monique a affirmé que la banque était prête à
appuyer la proposition, à condition que sa garantie ne soit pas
compromise. Serge l'a rassurée en disant que si la proposition était
acceptée, la position de la banque s'en trouverait renforcée. Si
l'entreprise était liquidée, la banque aurait probablement un manque à
gagner. Aux termes de la proposition, cependant, la garantie de la
banque serait améliorée et ce, pour deux raisons : premièrement, les
retenues à la source dues au moment du dépôt de la proposition
devraient être payées dans les six mois suivant l'approbation de la
proposition par le tribunal (dans le cas d'une mise sous séquestre ou
d'une faillite, cette créance de Revenu Canada aurait priorité sur la
garantie de la banque); deuxièmement, les états de l'évolution de la
situation financière fournis par l'entreprise indiquaient qu'environ un
tiers du prêt bancaire serait remboursé d'ici la fin du deuxième
exercice.

Monique s'est dite satisfaite par ces explications et a affirmé que si
Cuisi-Décor atteignait ses objectifs, l'entreprise pourrait continuer à
compter sur l'appui de la banque.

LA SUITE DES ÉVÉNEMENTS

Cette histoire se termine bien, car les créanciers ont voté en faveur de
la proposition; quelques semaines plus tard, le tribunal l'a approuvée à
son tour. Depuis le dépôt de la proposition, l'entreprise de Simon a
toujours honoré les clauses de cette proposition.

Tous sont sortis gagnants de cette situation. Les créanciers ont
conservé un client et ont récupéré plus de 20 % de leur créance, alors
qu'une faillite ne leur aurait rien rapporté. Quant à Simon, il a eu la
chance de sauver son entreprise qui se trouve de nouveau dans une
bonne situation financière. Et n'oublions pas Lucie Chung, la CGA de
Simon; elle a la satisfaction d'être venue en aide à son client - un
client qu'elle conservera sans doute très longtemps!
 
 

Earl Sands, MBA, CIP, CGA, est membre de l'Association
canadienne des professionnels de l'insolvabilité et exerce la profession
de syndic. Il est président de E. Sands & Associates Inc., un cabinet
de syndics comptant quatre bureaux en Colombie-Britannique et qui se
spécialise exclusivement dans les faillites et les cas d'insolvabilité.
Adresse Internet : http://www.sands-trustee.com; courrier
électronique : trustee@sands-trustee.com